🇫🇷 Annuaire national des medecins

Politique de confidentialite

Derniere mise a jour : [date de publication]

Vous etes un professionnel de sante et vous ne souhaitez pas apparaitre sur l'annuaire ?

Vous pouvez demander le retrait immediat de votre fiche, sans justification.

Retirer ma fiche →

Qui est responsable du traitement ?

Agenda Tel (SIREN 752 564 567), editeur du site agendaprotect.fr, est responsable du traitement des donnees personnelles decrites ci-dessous.

Quelles donnees sont traitees, et d'ou viennent-elles ?

Nous publions des fiches professionnelles pour les medecins liberaux exercant en France, constituees a partir des donnees suivantes, extraites du RPPS (Licence Ouverte 2.0, Agence du Numerique en Sante) :

Ces donnees concernent votre activite professionnelle et ne comprennent aucune donnee de sante vous concernant personnellement.

Ces donnees n'ont pas ete collectees directement aupres de vous : conformement a l'article 14 du RGPD, nous vous en informons individuellement par email lors de la creation de votre fiche.

Pourquoi traitons-nous ces donnees ?

Sur quelle base legale ?

Le traitement repose sur l'interet legitime d'Agenda Tel a constituer un annuaire de professionnels de sante a partir de donnees deja publiques (RPPS, licence ouverte). Vous disposez a tout moment d'un droit d'opposition, qui prevaut sur cet interet des que vous l'exercez.

Combien de temps les donnees sont-elles conservees ?

Les donnees sont conservees tant que votre fiche est active, et mises a jour periodiquement a partir des donnees RPPS. En cas de demande de retrait, votre fiche est supprimee sous 30 jours maximum.

Qui a acces a ces donnees ?

Ces donnees ne sont ni vendues, ni cedees a des tiers a des fins commerciales.

Quels sont vos droits ?

Conformement au RGPD, vous disposez d'un droit d'acces, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition concernant vos donnees. Pour exercer ces droits, ou demander le retrait immediat de votre fiche :

Nous repondons a toute demande dans un delai maximal d'un mois. Vous disposez egalement du droit d'introduire une reclamation aupres de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertes) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectes.

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